Cette Annexe aux Conditions Générales de Vente Alan France définie les conditions particulières applicables aux appareils et services de type "Push To Talk over Cellular" (PoC) dit "NeoTrans". Il s'agit principalement du service permettant des communications vocales de groupe en alternat par Internet utilisant les réseaux de communications mobiles opérés ou la WiFi, ainsi que les appareils et accessoires afférents.

CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de ventes, Annexe comprise, les Conditions Générales d'Abonnement, les Conditions Générales de Location, la Brochure Tarifaire et/ou le devis ainsi que les éventuelles Conditions Particulières des services additionnels souscrits, forment le Contrat. Il est conclu entre "NeoTrans", Alan France S.A.R.L. enregistrée sous le N° RCS 402 227 581 et la personne physique ou morale souscriptrice ("Client").

PRODUITS

Les Produits sont ceux proposés sur le site internet et sur les brochures, sous réserve de disponibilité des produits.

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve par l'acquéreur des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuels autres documents formant le Contrat. La fiche descriptive des Produits indique les données techniques et renseignements fournis par le fabricant, NeoTrans ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'écart constaté entre les caractéristiques fournies par le fabricant et les caractéristiques réelles du produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix des Produits, exprimés en euros, hors taxe et hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acquéreur. NeoTrans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur dans la limite de validité du devis. Si aucune limite de validité n'est inscrite sur le devis, un délai de 4 semaines sera automatiquement appliqué à compté de la date d'émission du devis. Tout Produit dont NeoTrans accepterait la reprise se verrait appliquer une décote en fonction de son état, celle-ci ne pouvant être inférieure à 15%.

PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Il sera adressé à l'acheteur une facture sur support papier ou sur support dématérialisé. L'acquéreur doit régler sa commande par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Le paiement par chèque ou en espèces peut toutefois être accordé par NeoTrans de manière dérogatoire. Paiements sans escompte. Tout rejet du prélèvement SEPA entraîne des frais de traitement prévus conformément à la Brochure Tarifaire. Tout retard de paiement, quel que soit le moyen de paiement, entraîne l'application de frais de traitement et d'un intérêt de retard, selon les modalités prévues dans la Brochure Tarifaire. NeoTrans peut proposer au Client une facilité de paiement, si il opte pour cette solution, le Client peut alors payer sa commande en 4 fois sans frais, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, le premier débit ayant lieu à la commande, puis à 30, 60 et 90 jours. L’échéance du prélèvement SEPA est fixée à 72 heures après l’émission de la facture. Pour les facturations périodiques, la facture est établie, sauf situation exceptionnelle, entre le 1er et le 10 de chaque mois.

GARANTIES

Les Produits achetés chez NeoTrans bénéficient d'une garantie commerciale de deux ans en France métropolitaine.

La facture émise par NeoTrans constitue le bon de garantie nécessaire à sa mise en œuvre. La garantie commerciale ne couvre pas les dommages d'origine externe ou consécutifs à une utilisation non conforme aux consignes fixées par le constructeur, une intervention autre que celle des personnes habilitées par le constructeur, d'un choc, d'une exposition à l'humidité ou a une atmosphère corrosive. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.