Les présentes Conditions Générales d'Abonnement complètent les Conditions Générales de Vente pour former le Contrat tel que prévu dans ces dernières. Elles sont applicables au Client comme à toute personne physique à qui le Client permet d'utiliser son ou ses Abonnement(s) ("Utilisateurs"). Le Client est seul responsable des agissements de ses Utilisateurs et il doit s'assurer que leur usage est conforme aux dispositions du Contrat.

ARTICLE 1 - SERVICE

Le service NeoTrans ("Service") permet un accès à un service de communications vocales de groupe en alternat, et à des services accessoires ou optionnels dans les zones couvertes par les réseaux des opérateurs partenaires, avec un terminal mobile homologué par NeoTrans et la carte SIM du Service. La carte SIM est exclusivement réservée à l'usage du Service et ne peut être utilisée que dans le terminal qui lui est associé et le cadre d'utilisation prévu. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation non autorisée de la SIM, le Client doit en informer sans délai NeoTrans afin que le Service soit suspendu. Une nouvelle carte SIM pourra être envoyée au Client, celle-ci étant facturée au prix indiqué dans la Brochure Tarifaire. La suspension du service pour ces motifs n'altère pas la vigueur du Contrat et le prix du Service reste dû. La carte SIM demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de NeoTrans, le Client ne peut en aucun cas la prêter, la louer, la détruire, la dupliquer, la dégrader, de quelque manière que ce soit. Le Client ne peut en aucun cas modifier les paramètres de la carte SIM. Le Client s'engage à la restituer à NeoTrans à la fin de son abonnement ou à la demande de NeoTrans pour toute autre motif. Si le Client a paramétré un code PIN sur la carte, il doit désactiver celui-ci complètement avant la restitution. A défaut, la carte sera considérée inutilisable et facturée au prix indiqué dans la Brochure Tarifaire. Le service inclut un volume mensuel de données pouvant transiter par les réseaux des opérateurs. NeoTrans propose au Client le volume semblant le plus adéquat à l'usage qui est prévu par le Client, ce dernier restant seul responsable de sa consommation. Sauf mention contraire au devis ou dans la Brochure Tarifaire, le Service est prévu pour un usage en France métropolitaine avec possibilité d'utilisation occasionnelle dans les pays de l'Union Européenne. La qualité et la disponibilité du Service n'est pas garantie en dehors de la France métropolitaine. Les consommations depuis les pays hors de l'Union Européenne ne sont pas incluses dans le forfait.

ARTICLE 2 - FACTURATION

Les sommes dues par le Client au titre du Contrat font l'objet de factures émises mensuellement, à terme à échoir pour le Service et les services accessoires ou optionnels et à terme échu pour les éventuelles consommations hors forfait. Les factures sont envoyées au Client sur un support dématérialisé. Sur simple demande du Client, les factures peuvent lui être adressées sur un support papier, à la place du support dématérialisé. A titre habituel, les factures sont payables uniquement par prélèvement SEPA. Dans le cas où NeoTrans accorderait au Client la possibilité de payer par un autre moyen, les sommes sont exigibles à la date indiquée sur la facture. Tout rejet du prélèvement SEPA entraîne des frais de traitement prévus conformément à la Brochure Tarifaire. Tout retard de paiement, quel que soit le moyen de paiement, entraîne l'application de frais de traitement et d'intérêts de retard, selon les modalités prévues dans la Brochure Tarifaire. NeoTrans se réserve la possibilité, à sa discrétion, de ne pas facturer les éventuelles communications hors forfait. En aucun cas le Client ne pourra refuser de payer ses communications hors forfait en arguant que celles-ci n'ont pas fait l'objet de facturation précédemment, qu'elles n'ont pas fait l'objet de facturation pour d'autres Clients ou quel qu'autre motif que ce soit. Cette décision restant à la discrétion de NeoTrans, aucune justification ne sera fournie.

ARTICLE 3 - DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

Le Contrat entre en vigueur à compter de l'activation du Service et est conclu pour une durée d'un an avec reconduction tacite. Si le Client désire faire débuter son abonnement au Service en cours de mois, les frais sont dus pour le mois entier. Toute modification apportée au Contrat, notamment le changement de forfait, l'ajout, la suspension ou la suppression de Services ou de services accessoires ou optionnels prend effet lors de la prochaine période de facturation. A la demande du Client et avec l'accord de NeoTrans, il est possible de mettre en place un service sans attendre la prochaine période de facturation, au quel cas, le Service sera facturé pour le mois entier. NeoTrans pourra après notification au Client par tout moyen, suspendre sans indemnité tout ou partie du Service en cas de :

  • Violation par le Client des dispositions légales ou de l'une de ses obligations prévues au Contrat.

  • Perturbation du réseau d'un opérateur partenaire ayant pour cause ou origine la carte SIM du Client.

  • Usurpation d'identité, fausse déclaration, défaut de fourniture des pièces justificatives.

  • Utilisation d'un terminal déclaré volé.

  • Consommations hors forfait estimées anormales ou excessives par NeoTrans.

  • Non paiement d'une facture, après relance par tout moyen, restée sans effet dans un délai de 15 jours.

NeoTrans pourra résilier le Contrat, par tout moyen, sans indemnité, lorsqu'une clause de suspension n'aura pas disparu dans un délai de 7 jours à compter de la suspension du Service. Le Contrat est soumis à une période d’engagement d’un an à compter de son entrée en vigueur. La résiliation avant la fin de la période d’engagement entraînera l'exigibilité immédiate des abonnements restants. La demande de résiliation doit être notifiée à NeoTrans par écrit au moins 3 semaines à l’avance. La résiliation prendra effet à la fin du mois. Pendant la période d’engagement, la demande doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 4 - SUSPENSION OPTIONNELLE

Le Client peut demander la suspension temporaire du Service, pour la période de son choix, entre deux et six mois. Il ne peut être effectué qu'une seule demande par année glissante. Le montant de l'option et les services accessoires ou optionnels éligibles sont précisés dans la Brochure Tarifaire en vigueur au moment de la demande. La durée du contrat est augmentée du nombre de mois de suspension jusqu'à la prochaine reconduction.

ARTICLE 5 - IDENTIFICATION

Le Client s'engage à communiquer à NeoTrans et mettre à jour pendant la durée du Contrat ses informations d'identification et coordonnées bancaires exactes. Le Service et les services accessoires ou optionnels, peuvent nécessiter de s'identifier par nom d'utilisateur et mot de passe, certificat ou jeton ("Identifiants"). Les Identifiants sont confidentiels, le Client s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer NeoTrans sans délai en cas de perte, de vol ou de compromission. Lorsque les Identifiants sont fournis au Client sur un support matériel, celui-ci demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de NeoTrans, le Client ne peut en aucun cas le prêter, le louer, le détruire, le dupliquer, le dégrader, de quelque manière que ce soit. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation non autorisée du support, le Client doit en informer sans délai NeoTrans afin que le Service soit suspendu. Un nouveau support pourra être envoyé au Client, celui-ci étant facturé au prix indiqué dans la Brochure Tarifaire. La suspension du service pour ces motifs n'altère pas la vigueur du Contrat et le prix du Service reste dû.

ARTICLE 6 - LIMITATIONS

Le Client s'engage à respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilisé dans le cadre du Service et, en particulier, ceux joints aux terminaux. Concernant les logiciels composants le Service et les éventuels services accessoires ou optionnels, il est strictement interdit :

  • de démonter, décompiler, décomposer, examiner ou analyser de quelque manière que ce soit les logiciels ;

  • modifier, adapter les logiciels ou créer des logiciels dérivés ;

  • extraire les logiciels à quelques fins que ce soit ;

  • diffuser des informations ou analyses relatives aux performances des logiciels ;

Le service étant destiné à l'usage exclusif du Client pour ses propres besoins, il n'est pas autorisé de louer le Service ou des terminaux sur lesquels le Service est installé, sans le consentement préalable et écrit de NeoTrans. Le Service et les éventuels services accessoires ou optionnels sont non cessibles et non transmissibles. Le Client est avisé que si lui ou ses Utilisateurs utilisent sur les terminaux d'autres logiciels que ceux installés par NeoTrans, ceux-ci sont susceptibles de consommer une grande quantité de données, pouvant engendrer des consommations hors forfait, perturber le bon fonctionnement du Service ou compromettre la sécurité des données du Client et de ses Utilisateurs. Concernant les services qui s'utilisent sur le matériel informatique du Client (ordinateur) ou via un navigateur Internet, il incombe au Client de s'assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec le service. Le Client est informé que le Service ne permet pas de contacter les numéros d'urgence.

ARTICLE 7 - QUALITE DE SERVICE

NeoTrans met en œuvre tout son possible pour assurer la meilleure qualité de service, néanmoins, le Service étant dépendant des réseaux partenaires, de l'Internet et de serveurs informatiques, le Client reconnaît qu'il peut survenir fortuitement des coupures du Service dont NeoTrans ne pourrait être tenu pour responsable. Les réseaux des opérateurs partenaires et les serveurs de NeoTrans étant mutualisés avec les autres abonnés, la qualité de service est susceptible de varier en fonction des ressources disponibles dans certains lieux et à certains moments. En cas de coupure du Service d'une durée supérieure à 6 heures et inférieure à 72 heures, pouvant être imputée à NeoTrans ou un de ses partenaires, le Client pourra demander à NeoTrans le dédommagement prévu dans la Brochure Tarifaire. Cette demande doit être effectuée par courrier recommandé avec avis de réception dans les 7 jours suivant le rétablissement du Service. En cas de coupure du Service, imputable à NeoTrans ou un de ses partenaires, pour une durée supérieure, le Client peut résilier le Contrat de plein droit, sans indemnités autres que celles prévues à la Brochure Tarifaire. La coupure d'un service accessoire ou optionnel n'ouvre aucun autre droit que le remboursement du service ou de l'option au prorata de la durée de coupure en nombre de jours pleins. Pour maintenir la qualité du Service, NeoTrans peut être amené à effectuer des mises à jour ou d'autres opérations de maintenance pouvant engendrer une coupure temporaire du Service. Ces opérations sont planifiées à l'avance, sauf cas de force majeure, et si possible, le Client en est avertit par n'importe quel moyen. Ces opérations étant nécessaires au bon fonctionnement du Service, elles n’ouvrent droit à aucun dédommagement. Le Client professionnel ne peut en aucun cas imputer à NeoTrans tout préjudice lié à l'activité ou la mission du Client, toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de profit, d'exploitation, de clientèle, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus, action d'un tiers, atteinte à la réputation, la renommée ou l'image de marque subis par le Client.

ARTICLE 8 - GEOLOCALISATION

Le Service inclut une fonction de localisation par GPS qui n'est pas désactivable par l'Utilisateur. Les données de localisation sont conservées uniquement sur les serveurs de NeoTrans ou de ses partenaires. Il appartient au Client d'en aviser ses Utilisateurs et de s'assurer de leur consentement. Le Client s'engage à n'utiliser ces données que dans les conditions autorisées par la législation Française. NeoTrans peut utiliser ces données pour tenter de localiser un appareil perdu ou volé, ou dans le cadre de demandes judiciaires conformément à la législation.